Annonce légale

ARPAG – Avis divers

Date de publication : 27/10/2023
Département : Paris (75)
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 703282

ARPAG

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et le code des assurances Constitution publiée au JO du 19 mai 2007

Siège social : 1, boulevard Pasteur 75015 Paris

Appel à candidatures

Trois postes d’Administrateur sont à pourvoir au sein du Conseil d’Administration de l’Association souscriptrice ARPAG, dont deux postes soumis aux exigences de l’article L. 141-7 du code des assurances qui exige que parmi les membres composant le Conseil d’Administration, trois membres au moins ne détiennent pas ou n’ont pas détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes signataires des contrats d’assurance et ne reçoivent ou n’ont reçu aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes ou sociétés au cours de la même période. L’élection aura lieu lors de l’Assemblée Générale du 28 novembre 2023 au siège conformément aux dispositions légales et statutaires. Tout membre de l’Association qui souhaiterait se porter candidat est invité à adresser le formulaire d’appel à candidatures disponible à l’adresse suivante : https://www.arpag.fr, dûment complété par ses soins par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Direction juridique ARPAG, 1, boulevard Pasteur 75015 Paris, au moins 10 jours avant avant l’élection. Le cachet de la poste fait foi pour les lettres. Le formulaire de candidature pourra également être déposé contre récépissé au siège de l’Association dans le même délai.

Annonces légales de ARPAG

27
Oct
2023

ARPAG – Avis divers

Paris (75)
Actu-Juridique.fr
22
Août
2023

ARPAG – Avis divers

Paris (75)
Actu-Juridique.fr
22
Juin
2021

ARPAG – Avis divers

Paris (75)
Actu-Juridique.fr
06
Oct
2020

ARPAG – Appels d’offres

Paris (75)
Petites Affiches