Annonce légale

ARPAG – Avis divers

Date de publication : 22/06/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 535497

ARPAG

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et le code des assurances

Siège social : 1, boulevard Pasteur 75015 Paris

Constitution publiée
au JO du 19 mai 2007

Appel à candidatures
au poste d’Administrateur

Deux postes d’Administrateurs sont à pourvoir au sein du Conseil d’Administration de l’Association souscriptrice ARPAG.

Ces deux postes sont soumis aux exigences de l’article L. 141-7 du code des assurances lequel prévoit que parmi les membres composant le Conseil d’Administration, trois membres au moins ne détiennent pas ou n’ont pas détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes signataires de contrats d’assurance auprès de l’Association ARPAG (soit en l’espèce AGMF Prévoyance, GPM Assurances SA et PANACEA Assurances) et ne reçoivent ou n’ont reçu aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes ou sociétés au cours de la même période.

L’élection par cooptation aura lieu lors de la réunion du Conseil d’Administration d’ARPAG du jeudi 8 juillet 2021, conformément aux dispositions légales et statutaires. Cette cooptation est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres de l’Association qui souhaiteraient se porter candidat sont invités à adresser les formulaires d’appel à candidatures disponible à cette adresse : https://www.arpag.fr, dûment complété par leurs soins par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Direction juridique ARPAG, 1, boulevard Pasteur 75015 Paris, au moins 5 jours avant l’élection. La date de réception au siège de l’Association faisant foi pour les lettres. Les formulaires de candidature pourront également être déposé contre récépissé au Siège de l’Association dans le même délai.

Annonces légales de ARPAG

22
Juin
2021

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06
Oct
2020

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