ARPHY DE MEZEYRAC – Constitution

Suivant acte SSP du 21/09/2021 constitution de la Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

Capital social : 1.000 €

Siège : 6, Rue de la Néva – 75008 PARIS

Objet : - Conseil et assistance en stratégie, pilotage et management juridique, économique et social des entreprises innovantes ;

- Conseil et assistance dans la création et la gestion des activités liées aux technologies, à l’énergie renouvelable et au développement et à la protection des territoires et du patrimoine national ;

- Direction, gestion administrative, comptable, et financière de toutes sociétés du groupe contrôlées directement ou indirectement.

Transmission des actions : Tant que la Société est unipersonnelle les cessions d’actions s’effectuent librement. En cas de pluralité d’associés, les actions sont librement cessibles entre associés. Agrément préalable de la collectivité des associés dans tous les autres cas.

Droit de vote : Chaque action donne une voix.

Président : Marc PELISSIER, demeurant 6, Rue de la Néva – 75008 PARIS

Durée : 99 ans

Immatriculation au RCS de PARIS