Annonce légale

ARTELCOM – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 25/03/2021
Département : Val-de-Marne
Paru dans : Petites Affiches

ARTELCOM

Société anonyme

3 Allée des Cerisiers, Europarc, 94000 Créteil

R.C.S. : CRETEIL 381 964 394

Activité : Instal. d’Équi. électriques, de matériels électro. optiques ou d’autres mât.

Tribunal de commerce de Créteil

Autre jugement, dépôt, ordonnance – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 16 octobre 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux. Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16-10-2020 prolongeant, conformément à l’article 5 de l’ordo no 2020-596 du 20 mai 2020, la durée du plan de sauvegarde pour une période de 2 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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