Annonce légale

ARTELIA HOLDING – Fusion ou scission

Date de publication : 26/01/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 501965

Dénomination : ARTELIA HOLDING

Forme : Société par actions simplifiée au capital de 76.582.539 €

Siège social : 16 Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE

802.044.776 RCS BOBIGNY

Suivant procès-verbal en date du 21 décembre 2020, l’associé unique a :

– Approuvé, purement et simplement, toutes les dispositions, du traité de fusion, conclu le 30 septembre 2020, et l’absorption, de la société :

ARTELIA INTERNATIONALSociété par actions simplifiée à associé unique au capital de 6.174.126 €Siège social : 16 Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE339.376.733 RCS BOBIGNY

et en conséquence de la réalisation de la fusion, l’évaluation d’un actif net apporté de 24.351.996 € à charge de prendre en charge la totalité du passif évalué à 17.769.074,50 €, soit un actif net d’un montant provisoire de 6.582.921,50 €.

La Fusion a pris effet le 31 décembre 2020 à minuit.

La société ARTELIA HOLDING détenant la totalité du capital social de la société ARTELIA INTERNATIONAL et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société ARTELIA INTERNATIONAL à la société ARTELIA HOLDING et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce.

En conséquence, l’associé unique constate la réalisation définitive de la fusion avec effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2020 à minuit.

Mentions seront portées au RCS de Bobigny.

Le président.

Annonces légales de ARTELIA HOLDING

26
Jan
2021

ARTELIA HOLDING – Fusion ou scission

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