ARTELIA HOLDING – Fusion ou scission
Dénomination : ARTELIA HOLDING
Forme : Société par actions simplifiée au capital de 76.582.539 €
Siège social : 16 Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
802.044.776 RCS BOBIGNYSuivant procès-verbal en date du 21 décembre 2020, l’associé unique a :
- Approuvé, purement et simplement, toutes les dispositions, du traité de fusion, conclu le 30 septembre 2020, et l’absorption, de la société :
ARTELIA INTERNATIONALSociété par actions simplifiée à associé unique au capital de 6.174.126 €Siège social : 16 Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE339.376.733 RCS BOBIGNYet en conséquence de la réalisation de la fusion, l’évaluation d’un actif net apporté de 24.351.996 € à charge de prendre en charge la totalité du passif évalué à 17.769.074,50 €, soit un actif net d’un montant provisoire de 6.582.921,50 €.
La Fusion a pris effet le 31 décembre 2020 à minuit.
La société ARTELIA HOLDING détenant la totalité du capital social de la société ARTELIA INTERNATIONAL et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société ARTELIA INTERNATIONAL à la société ARTELIA HOLDING et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce.
En conséquence, l’associé unique constate la réalisation définitive de la fusion avec effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2020 à minuit.
Mentions seront portées au RCS de Bobigny.
Le président.