ARTELIA INTERNATIONAL – Fusion ou scission
Dénomination : ARTELIA INTERNATIONAL
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 6.174.126 €
Siège social : 16 Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
339.376.733 RCS BOBIGNYSuivant procès-verbal en date du 21 décembre 2020, l’associé unique a :
- approuvé purement et simplement toutes les dispositions du Traité d'Apport soumis au régime des scissions, signé en date du 30 septembre 2020, et en conséquence l'Apport de la Branche complète et autonome d'Activité relative à ses Activités Opérationnelles par la société ARTELIA INTERNATIONAL à la société ARTELIA Société par actions simplifiée au capital de 12.817.270 €, dont le siège social est situé 16 Rue Simone Veil – 93400 SAINT OUEN SUR SEINE-444.523.526 RCS BOBIGNY, avec effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2020 ;
- approuvé l’évaluation donnée aux éléments d’actif et de passif transférés au titre de l’Apport Partiel d’Actifs par la société ARTELIA INTERNATIONAL à la société ARTELIA faisant ressortir un actif net apporté d’un montant provisoire de 2.145.801,29 € ;
- approuvé purement et simplement toutes les dispositions du Traité de fusion signé le 30 septembre 2020 avec la société ARTELIA HOLDING-Société par actions simplifiée au capital de 76.582.539 €, dont le siège social est situé 16 Rue Simone Veil – 93400 SAINT OUEN SUR SEINE – 802.044.776 RCS BOBIGNY, aux termes duquel la société ARTELIA INTERNATIONAL fait apport à titre de fusion à la société ARTELIA HOLDING, de l’intégralité de son actif d’un montant de 24.351.996 € moyennant la prise en charge par la société absorbante de la totalité de son passif évalué à 17.769.074,50 €, soit un actif net apporté provisoire qui ressort à 6.582.921,50 €.
- Constaté la réalisation définitive de la fusion avec effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2020 à minuit, un instant de raison après la réalisation de l’Apport Partiel d’Actifs et le même jour et, en conséquence, a décidé la dissolution sans liquidation de la société ARTELIA INTERNATIONAL à cette date.
La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
Le président.