ARTELIA PROJECTS 1 – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital social : 20.000 €

Siège Social : 16 Rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Objet : La société a pour objet, en France et dans tout pays, la réalisation de toutes prestations de services liées à l'ingénierie du bâtiment, des infrastructures, du génie civil et de l'industrie.

Et d'une façon générale, elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes, et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : 99 années

Président : ARTELIA HOLDING, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.582.539 €, 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, 802 044 776 R.C.S. Bobigny, représentée par M. CLOCHERET Benoît 33 rue Henri Regnault 92210 Saint-Cloud.

Transmission des actions : Sont libres les cessions d'actions par un associé à une société : (i) qu'il contrôle, directement ou indirectement, à plus de 50 % du capital ou des droits de vote ou, (ii) qu'il contrôle directement ou indirectement, plus de 50% de son capital ou de ses droits de vote. Toutes autre cessions d'actions, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice, sont soumises à agrément et ouvrent un droit de préemption dans les conditions prévue à l'article 11 des Statuts. Il en est de même en cas d'apports en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, de cession de droits d'attribution ou de souscription à une augmentation de capital ou de renonciation au droit de souscription.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Bobigny.

Le Président