ASCOM PARTICIPATIONS – Constitution

27, boulevard des Alpes
38240 MEYLAN

Aux termes d'un acte reçu par Me C. MATHIEU, en date du 22.10.2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société par actions simplifiée unipersonnelle

DENOMINATION :

SIEGE : PARIS (75007), 278 boulevard Saint Germain

OBJET : la participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales quelconques par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, association en participation ou autrement. L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la location et la prise à bail sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou par tout autre moyen. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout patrimoine social.

DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de PARIS

CAPITAL : 50 000 €

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

TRANSMISSION DES ACTIONS : Les cessions d'actions sont libres entre associés. Toute cession d'actions de la Société à un tiers en ce compris toute cession par voie de succession, liquidation de communauté de biens entre époux et toute cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant d'un associé, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité de 66% des actions ayant le droit de vote.

PRESIDENT : ASCOM INVEST, SAS à capital variable, établie à PARIS (75007), 278 boulevard Saint Germain immatriculée 807 976 527 RCS PARIS, représentée par M. Jean-Louis MOSCA.