Association Hémochromatose Paris Ile-de-France – Fusion ou scission

Dénomination : Association Hémochromatose Paris Ile-de-France

Forme : Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 60 Rue du Rendez-Vous 75012 PARIS

810 475 871 R.C.S. Paris

Déclaration à la Préfecture de police de Paris : 11 février 2004. Nouvelle déclaration à la Préfecture de police de Paris : 21 septembre 2020 - N° W 751163837

Aux termes du Conseil d’administration réuni en date du 25 janvier 2021, Ledit Conseil d’administration a validé le projet de fusion ci-après :

DE

Association Hémochromatose PARIS ILE-DE-FRANCE - AHP - association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le N° SIRET : 81047587100010, déclarée à la Préfecture de police le 11 février 2004 sous le numéro W751163837 dont le siège est fixé 60, rue du rendez-vous 75012 Paris

Selon ses statuts, l’Association dont le sigle est AHP, a pour but d’informer, de prévenir et de dépister l’hémochromatose. Elle apporte soutien et aide aux malades, et plus généralement mène toutes actions de nature à mieux connaître la maladie, la dépister précocement, en relation avec les autorités de santé.

AVEC

Fédération Française des Associations de Malades de l’Hémochromatose - FFAMH Dont le siège est fixé 60, rue du rendez-vous PARIS 12ème Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 51021413300025. Déclaration initiale à la sous-préfecture de Palaiseau : 20 février 2006 Publication au JO Associations : 25 mars 2006 - Déclaration de modification de siège social : 23 février 2011 - déclaration de modification des dirigeants : 13 juillet 2012 – 1er juillet 2013 –

Selon ses statuts, l’association dite : Fédération Française des Associations de Malades de l’Hémochromatose et autres maladies liées à la surcharge en fer ainsi formée a pour buts de : Participer au développement des associations régionales existantes, de susciter la création et l’animation de nouvelles associations régionales et de les regrouper.

Ont établi un projet de fusion par absorption de l’association AHP par la FFAMH (Fédération), laquelle changera de dénomination sociale par décision d’une AGE qui se tiendra au plus tard le 30 avril 2021 au terme du processus de fusion absorption pour devenir : France Fer Hémochromatose –FFH - association à vocation nationale.

Aux termes de ce projet, le patrimoine de l’association AHP sera absorbé par la FFAMH, devenue FFH par délibération de l’assemblée générale extraordinaire devant délibérer à cet effet et approuver les nouveaux statuts issus de la fusion soit :

Pour AHP, la totalité de son actif, soit 23 201,75 €, à charge, la totalité du passif soit : 157,76 € (charge à payer). L’actif net s'élèverait à 23 043,99 € au 31 décembre 2020.

La fusion prendrait effet le 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal.

Pour avis, la présidente
de l’association AHP
Le 30 janvier 2021
Brigitte Pineau