ASSOCIATION SPORTIVE ET ATHLETIQUE SCEENNE – Fusion ou scission
L’Association Absorbante a pour objet général la pratique du sport et en particulier le basketball.
L’Association Absorbée a pour objet général la promotion, le développement et le pratique du basketball féminin à Sceaux et dans le département des Hauts de Seine, notamment par l’engagement d’Equipes de Joueuses dans les conditions organisées par la FFBB ainsi que toutes actions en relation avec cet objet dans le domaine de la gestion et de l’animation d’activités et de manifestations sportives et de la formation au profit des sportifs.
Aux termes d’un projet de fusion signé à Sceaux le 9 juin 2021, l’Association Absorbée transmettrait à l’Association Absorbante l’ensemble de son patrimoine.
A partir des comptes annuels au 31 mai 2020, l’actif et le passif de l’Association Absorbée dont la transmission est prévue à l’Association Absorbante seraient composés comme suit :
- Total actif : 243.029 €
- Total passif 92.647 €
Soit un actif net apporté de 150.382 €
L’Association Absorbante sera propriétaire de l’universalité du patrimoine de l’Association Absorbée à compter de la date de réalisation définitive de la fusion. Elle prendra à sa charge et acquittera aux lieux et place de l’Association Absorbée l’intégralité du passif de cette dernière tel qu’il existera à cette date.
Cependant, l’opération prendra effet rétroactivement, sur les plans comptable, fiscal et juridique, au 1er juin 2021. Les opérations faites depuis cette date par l’Association Absorbée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de l’Association Absorbante.
Les Assemblées Générales des Associations Absorbante et Absorbée seront réunies au plus tard le 30 septembre 2021 pour statuer sur l’opération.
Les créanciers des Associations pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la publication des avis de fusion.
Le projet de fusion est disponible au siège social des Associations Absorbante et Absorbée.