Annonce légale

ASSOFAC – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 28/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

ASSOFAC

Société par actions simplifiée

43 bis rue d’Hautpoul, 75019 Paris

R.C.S. : Paris 518 191 507

Activité : Formation professionnelle continue.

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement en date du 05 mai 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement modifiant le plan de redressement.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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