Annonce légale

« ATC » SARL – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 17/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

« ATC » SARL

Société à responsabilité limitée

34 rue Saint-Séverin, 75005 Paris

R.C.S. : Paris 752 300 111

Activité : Restaurant, traiteur, vente à emporter, Sandwicherie. Exploitation de tout établissement relatif à l’activité principale, Import-Export tout type de produits

Tribunal de commerce de Paris

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 14 avril 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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