ATELIER SWAN PARIS – Constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2022, il a été constitué sous la dénomination sociale

une société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes :

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 11 rue Auber 75009 Paris

Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger :

- la vente, création et confection de vêtements sur mesure et prêt à porter

- Vente de modèles pour confection couture

- Promotion et vente de tous produits de luxe ou artisanaux, articles et accessoires

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Président : Madame Mariia Molentsa Demeurant 12, rue Alphonse Haussaire, 95880 Enghien Les Bains, de nationalité Ukrainienne

Transmission des actions : Article n° 13.2

Toute transmission par quelque moyen que ce soit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumise, sauf lorsqu’elle est réalisée au profit d’un Associé, à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant aux conditions et modalités prévues pour les décisions collectives extraordinaires.

Admission aux assemblées et droit de vote :

Tout Associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS.

Pour avis et mention, Madame Mariia Molentsa