Annonce légale

ATLAS 94 – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 10/03/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

ATLAS 94

Société à responsabilité limitée

55/57 rue de Montreuil, 75011 Paris

R.C.S. : Paris 494 998 834

Activité : Entreprise générale de bâtiment.

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement de faillite personnelle

Jugement en date du 11 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Ali Atas pour une durée de 8 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

Annonces légales de ATLAS 94

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