AUDISSEY BUSSY – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société par actions simplifiée

Objet : Conseil, adaptation et commercialisation de tout type d’appareils auditifs et audioprothèses, correction auditive, technique de l’audition, - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, et prestations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social : 1 200,00 Euros apport en numéraire

Siège social : BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), 15 Boulevard Mendès France 7 Avenue Jacques Cartier.

Président : Monsieur Steven Hung VU demeurant 1 Place du Lavoir, 77185 LOGNES est nommé Président pour une durée indéterminée et sans rémunération

Directeur Général : Monsieur Thomas Pierre Manuel COMTE, demeurant 89 rue du Mont Aigoual, 34400 LUNEL est nommé Directeur Général pour une durée indéterminée et sans rémunération

Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable des 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés à la consultation. La participation de la moitié au moins des associés est nécessaire. Clause non applicable si le cessionnaire est déjà associé.

Condition d’admission aux assemblées et droit de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales. En cas de démembrement le droit de vote est détenu par l’usufruitier pour les AGO pour l’approbation des comptes, l’affectation et la répartition des résultats, pour le reste le droit de vote appartient au nu-propriétaire. Pour les AGE, le droit de vote appartient uniquement au nu-propriétaire. Qu’importe l’ordre du jour ou la forme de l’assemblée générale, l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent toujours être convoqués.

Immatriculation : RCS MEAUX

Pour avis et mention, La gérance