Annonce légale

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE – Avis aux actionnaires

Date de publication : 31/12/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 577802

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Société d’Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances

Siège social : 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE

353 457 245 R.C.S. Nanterre

ELECTIONS DES DELEGUES
DES SOCIETAIRES
A L’ASSEMBLEE GENERALE
SCRUTIN 2022

Les prochaines élections des délégués des sociétaires à l’assemblée générale d’AXA Assurances Vie Mutuelle auront lieu par correspondance entre le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2023.

Elles concerneront l’ensemble des groupements régionaux :

– groupement Grand Ouest ;

– groupement Nord-Est ;

– groupement Ile-de-France ;

– groupement Sud-Ouest ;

– groupement Sud-Est.

– Pour être électeur, le sociétaire doit avoir la qualité de sociétaire au titre d’un contrat en vigueur au 31 juillet de l’année au cours de laquelle interviendra le début des élections, soit au 31 juillet 2022.

– Pour être candidat, le sociétaire doit établir une lettre de candidature par écrit et la transmettre, entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022 à minuit, par tous moyens permettant d’assurer la traçabilité de la candidature, soit par :

1. courrier postal à l’adresse AXA Assurances Mutuelles – Elections 2022 – LIBRE REPONSE 21680 – 62069 ARRAS CEDEX 9, le cachet de la poste faisant foi ;

2. message électronique à l’adresse [email protected], la date d’envoi du message faisant foi ; ou

3. lettre remise en mains propres contre récépissé, la date de la réception si elle peut être établie ou, à défaut, la date de signature de la candidature faisant foi.

La liste de candidatures sera close dès qu’elle comprendra six fois le nombre de sièges à pourvoir pour chaque groupement régional. Pour l’application de cette limite, le critère est la date d’envoi de l’acte de candidature. En cas de date identique, les candidats sont départagés par tirage au sort effectué par huissier.

Annonces légales de AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

31
Déc
2021
31
Mai
2021
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