Banque Hottinguer – Modifications diverses

L’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2022 a décidé de modifier comme suit les statuts de la Société :

Ancienne rédaction de l’article 17 : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

I. - Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président.

Le président doit convoquer le conseil dans les quinze jours lorsqu’un membre au moins du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance lui présente une demande motivée en ce sens. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent convoquer le conseil en mentionnant l’ordre du jour. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

En principe, la convocation doit être faite trois jours à l’avance par lettre, télégramme, ou fax. Mais elle peut être verbale et sans délai si tous les membres du conseil y consentent. Toute convocation doit mentionner les principales questions à l’ordre du jour.

II. - Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. En son absence, la voix du membre le plus âgé sera prépondérante.

Toutefois, lorsque le conseil de surveillance est appelé à statuer sur un projet de cession d’actions à un tiers non-actionnaire dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts, la décision d’agrément est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le cédant, s’il est membre du conseil de surveillance ne prenant pas part au vote.

III. - Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil participant à la séance.

IV. - Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le président de la séance et par un membre du conseil, ou, en cas d’empêchement du président, par deux membres du conseil au moins.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du conseil, le vice-président, un membre du directoire ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Nouvelle rédaction de 17 : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

I. - Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président.

Le président doit convoquer le conseil dans les quinze jours lorsqu’un membre au moins du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance lui présente une demande motivée en ce sens. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent convoquer le conseil en mentionnant l’ordre du jour. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

En principe, la convocation doit être faite trois jours à l’avance par lettre, télégramme, ou fax. Mais elle peut être verbale et sans délai si tous les membres du conseil y consentent. Toute convocation doit mentionner les principales questions à l’ordre du jour.

II. - Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. En son absence, la voix du membre le plus âgé sera prépondérante.

Toutefois, lorsque le conseil de surveillance est appelé à statuer sur un projet de cession d’actions à un tiers non-actionnaire dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts, la décision d’agrément est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le cédant, s’il est membre du conseil de surveillance ne prenant pas part au vote.

Aussi, lorsque le conseil de surveillance est appelé à statuer pour toutes décisions relatives aux marques et noms de domaines : cessions, concessions, licences, soumises par le Directoire au Conseil de Surveillance ne peuvent être valablement prise qu’avec l’accord des deux tiers des voix présentes ou représentées du Conseil de Surveillance. »

III. - Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil participant à la séance.

IV. - Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le président de la séance et par un membre du conseil, ou, en cas d’empêchement du président, par deux membres du conseil au moins.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du conseil, le vice-président, un membre du directoire ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Le dépôt légal sera effectué au Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avis, L’Assemblée Générale