BAUDIDOC – Constitution

LEXAN AVOCATS
Société d'Avocats
ZIRST II - 55 rue Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin

Dénomination :

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 60.000 euros

Siège social : 111 Avenue Victor Hugo 75016 Paris

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :

- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d'actionnaires, par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés

- la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d'assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services ;

- la détention, directe ou indirecte, par tous moyens et en particulier par voie de création, de développement, ou d'acquisition, de tous droits de propriété intellectuelle, l'exploitation et la cession de ces derniers, par tous moyens ;

- la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs;

- généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

Durée de la société: 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Cessions d'actions : Les cessions et transferts d'actions entre actionnaires s'effectuent librement. Le transfert d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d'un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Président : Monsieur Franck BAUDINO, né le 2 septembre 1974 à Aix-en-Provence (13), de nationalité française, demeurant 4 rond-point Saint-James - 92200 Neuilly-Sur-Seine.

Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis, Le Président.