Annonce légale

BEL – Convocation en AG

Date de publication : 26/04/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 522904

BEL

Société anonyme au capital de 10 308 502,50 €

Siège social : 2 allée de Longchamp – 92150 SURESNES

542 088 067 RCS Nanterre http://www.groupe-bel.com

AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 MAI 2021

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale mixte à huis-clos (hors la présence physique des actionnaires) le mardi 11 mai 2021 à 09 heures 30 au siège social de la Société, situé au 2 Allée de Longchamp – 92150 SURESNES, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous :

AvertissementDans le contexte de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 ont évolué.Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’Assemblée Générale mixte de la Société du 11 mai 2021, sur décision du Président-directeur général agissant sur délégation du Conseil d’Administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.groupe-bel.com). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.L’Assemblée Générale sera diffusée en direct et accessible sur le lien suivant https://bit.ly/3ss2Rmt et sera accessible en différé pendant le délai prévu par la réglementation via le site internet de la Société (www.groupe-bel.com).Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site : www.groupe-bel.com.

A caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020

3. Affectation du résultat de l’exercice

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une convention nouvelle

5. Renouvellement du mandat de la société UNIBEL en qualité d’administrateur

6. Nomination de Pricewaterhouse Coopers aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire

7. Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil d’Administration

8. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général

9. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine FIEVET, Président-directeur général

11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

À caractère extraordinaire :

12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

13. Pouvoirs pour les formalités

Le texte intégral des projets de résolutions soumis à l’Assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 41 du 5 avril 2021.

Avertissement :

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 ont évolué (voir ci-dessous « Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire »).

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site : www.groupe-bel.com

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 7 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire

Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’Assemblée Générale mixte de la Société du 11 mai 2021, sur décision du Président-directeur général agissant sur délégation du Conseil d’Administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera donc délivrée.

L’Assemblée Générale sera diffusée en direct et accessible sur le lien suivant https://bit.ly/3ss2Rmt et sera accessible en différé pendant le délai prévu par la réglementation via le site internet de la Société (www.groupe-bel.com).

Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;

b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au Président),

c) Voter par correspondance.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

L’actionnaire au nominatif peut se procurer le formulaire de vote, au CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence – 75009 Paris – ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société http://www.groupe-bel.com.

Les actionnaires au porteur peuvent demander à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé au CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard trois jours francs avant la tenue de l’Assemblée.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 7 mai 2021.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, à savoir au plus tard le 7 mai 2021.

En raison du contexte actuel lié à la COVID-19, il est recommandé de privilégier le retour des formulaires de vote et les mandats à un tiers à l’adresse électronique mentionnée ci-avant.

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.

Points ou de projets de résolution à l’ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège social de la Société, par voie postale à l’attention de la Direction juridique, ET, au vu du contexte actuel lié à la COVID-19, par voie électronique à l’adresse [email protected], une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (http://www.groupe-bel.com) depuis le 20 avril 2021.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (http://www.groupe-bel.com) depuis le 20 avril 2021.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected]fr (ou par courrier à l’adresse suivante CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris). Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes.

Questions écrites

Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 7 mai 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

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