BERGUEM BAT – Jugement TC – Procédures collectives

Dénomination : BERGUEM BAT

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social : 9-11 Avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

R.C.S. : BOBIGNY 793 587 296

Activité : construction de maisons individuelles

Tribunal de commerce de Bobigny

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 31 décembre 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)