BF3 PROJET 2 – Constitution

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 26 mai 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Objet : l’achat de terrains ou d’immeubles pour des projets immobiliers, notamment de réhabilitation ou de promotion, la réalisation de travaux de démolition d’immeubles et de dépollution de terrains, l’aménagement de terrains et le cas échéant la construction d’immeubles destinés à être vendus en tout ou partie

Dénomination :

Siège social : 7 rue Balzac 75008 PARIS

Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S.

Capital social : 5 000 € constitué d’apports en numéraire ; il est divisé en 5 000 actions de 1 € chacune, entièrement souscrites et libérées intégralement ;

Président : BROWNFIELDS GESTION dont le siège est 7 rue Balzac 75008 PARIS, 490 897 071 RCS PARIS

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, 6 Place de la Pyramide 92908 Paris la Défense Cedex

Cession d'actions : agrément préalable de la collectivité des associés, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres

Admission aux assemblées et droit de vote : chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives des associés

La présente société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS