Annonce légale

BIDAULT Frédéric – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 04/03/2020
Département : Val-de-Marne
Paru dans : Petites Affiches

BIDAULT Frédéric

Siège social : 17 Bis Avenue des Sorbiers, 94100 Saint-Maur des Fosses

R.C.S. : CRETEIL 382 606 648

Activité : Vente De Vins En Ligne

Tribunal de commerce de Créteil

Arrêt de la Cour d’Appel – Arrêt de la cour d’appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement en date du 09 janvier 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 9 janvier 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 juin 2019., N’y a lieu à ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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