Annonce légale

BNP PARIBAS MONE ETAT – Convocation en AG

Date de publication : 15/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 511848

BNP PARIBAS MONE ETAT

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège Social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS

399 613 611 RCS PARIS

Avis de convocation des actionnaires

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV BNP PARIBAS MONE ETAT sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 30 mars 2021 à 10 heures, par audioconférence, en vue de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :

– Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020

– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Affectation et répartition des sommes distribuables

– Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

– Echéance du mandat d’un Administrateur – Proposition de renouvellement de ce mandat

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du covid-19, le lieu de réunion de l’Assemblée étant affecté par une mesure administrative interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, des moyens de télécommunication vont être utilisés pour la tenue de l’Assemblée en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 complété par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour connaître les modalités pratiques des moyens de télécommunication mis en place, vous pouvez contacter le Service juridique Corporate de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France par mail : [email protected]

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’Assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :

• du formulaire de vote à distance ;

• de la procuration de vote ;

• de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

A compter de la publication du présent avis, les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter à distance peuvent se procurer le formulaire de pouvoir et/ou de vote auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services aux Emetteurs, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex. La demande doit parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes à distances ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la SICAV BNP PARIBAS MONE ETAT, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Au titre de l’Assemblée générale ordinaire, le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs de la société au 31 décembre 2020 (lesquels sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris) sont tenus à la disposition des actionnaires auprès de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France au 14, rue Bergère – 75009 PARIS, FRANCE, Service Legal – Corporate – adresse mail : [email protected], ou leur seront adressés sans frais, sur demande de leur part envoyée à SICAV BNP PARIBAS MONE ETAT, 14 rue Bergère – 75009 PARIS, FRANCE, à l’attention du Service Legal – Corporate – code ACI : CBD02E1 – adresse mail : [email protected]. Nous recommandons aux actionnaires qui feront cette demande de bien vouloir préciser leur adresse email en vue de s’assurer de la bonne réception des documents.

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de BNP PARIBAS MONE ETAT

15
Mar
2021
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