BOIS DU LUAT – Constitution

Par acte SSP du 15/04/2022, il a été constitué un groupement forestier, SC à statut légal particulier, ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Objet social : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.

Siège social : 10 rue de Bourgogne 95590 Presles.

Capital : 1000 €

Durée : 99 ans

Gérance : M. VAN DE VELDE Yan, demeurant 10 rue de Bourgogne 95590 Presles

Clause d'agrément : Cession libre entre associés et soumise à agrément dans les autres cas.

Immatriculation au RCS de Pontoise