Annonce légale

Bonus Primeur – Constitution

Date de publication : 26/05/2023
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 676959

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

Bonus Primeur

Siège Social : 27 rue trevet 93300 AUBERVILLIERS

Capital social : 1.000 €

Objet : Négoce-Import-Export-Achat-Vente de Fruits et Légumes et Produits Alimentaires et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Durée : 99 années

Président : M. Buyrukcan TAHIR CAN, demeurant 27 Rue Trevet 93300 Aubervilliers

Conditions d'admission aux assemblées générales : Chaque action sociale donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le boni de liquidation, dans

les réserves et dans les bénéfices annuels, à une fraction proportionnelle au nombre des actions

existantes..

Conditions d'exercice du droit de vote : La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux

décisions collectives des associés. Les droits et obligations attachés à chaque action la suivent dans

quelques mains qu'elle passe. Les héritiers, créanciers, représentants d'un associé ne peuvent, sous

aucun prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni

s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés. En cas

d'augmentation ou de réduction du capital faisant apparaître des rompus, les associés devront faire leur

affaire personnelle de l'acquisition ou de la cession du nombre d’actions ou de droits nécessaires..

Transmission des actions : Toute cession entre vifs, comme toute transmission de actions pour cause de décès ou pour cause defusion, scission ou apport partiel d'actif, doit être préalablement agréée par la majorité en nombre des associés représentant les trois quarts au moins des actions effectivement souscrites, déduction faite des reprises d'apports. Le projet de cession ou d’apport, ou en cas de décès, une expédition d'un acte denotoriété, avec l'indication de l'état civil du ou des bénéficiaires de la transmission, accompagné des justifications nécessaires, doit être notifiée à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Dans les huit jours de la réception de la notification, la présidence invite la collectivité des associés à délibérer sur cet agrément. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière en date des notifications faites à la société et aux associés, l'agrément est réputé acquis. Encas de refus d'agrément, l'associé reste propriétaire des actions qu'il se proposait de céder, sous réserve, cependant, de l'exercice de son droit de retrait tel que celui-ci est réglementé à l'article 16 ci-après. La décision de refus n'a pas à être motivée..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Bobigny.

Le président.

Annonces légales de Bonus Primeur

26
Mai
2023

Bonus Primeur – Constitution

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