Annonce légale

BRUCE AND SCOTT – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 05/07/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

BRUCE AND SCOTT

Société anonyme

26 rue Tronchet, 75008 Paris

R.C.S. : Paris 572 159 606

Activité : Tailleur et vente au détail d’articles confectionnes

Tribunal de commerce de Paris

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 15 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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