Annonce légale

BS MACONNERIE – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 07/12/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique

Dénomination : BS MACONNERIE

13 Avenue Paul Cezanne, 93370 Montfermeil

R.C.S. : BOBIGNY 789 223 146

Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Mme Zanna AVREICEVICA pour une durée de 5 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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Déc
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28
Fév
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