Annonce légale

BTS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 13/03/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

BTS

Société à responsabilité limitée

8 rue de Moscou, 75008 Paris

R.C.S. : Paris 810 644 153

Activité : Tout commerce et service. Tout commerce de produits non réglementés.

Tribunal de commerce de Paris

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 13 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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