Annonce légale

CAFOM – Convocation en AG

Date de publication : 15/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Quotidien Juridique
Numéro d'annonce : 511502

CAFOM

Société anonyme au capital de 47 912 776,20 €

422 323 303 R.C.S. Paris

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cafom (la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 31 mars 2021, à 10 heures, au siège social sis 3, avenue Hoche – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents ;

3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ;

4. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ainsi que desdites conventions ;

5. Renouvellement du mandat de la société GAVALAK en qualité d’administrateur ;

6. Nomination de Monsieur François POIRIER en qualité de nouvel administrateur ;

7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 ;

8. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Hervé GIAOUI, président directeur général ;

9. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Guy-Alain GERMON, directeur général délégué ;

10. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur André SAADA, directeur général délégué ;

11. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Manuel BAUDOIN, directeur général délégué ;

12. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice en cours ;

13. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice en cours ;

A titre extraordinaire

14. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;

15. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;

16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

17. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission par voie d’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ;

18. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;

19. Délégation de pouvoir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan d’épargne entreprise ;

20. Limitation globale des autorisations et délégations en cours consenties par la présente assemblée générale ;

21. Utilisation des délégations financières en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;

22. Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;

23. Autorisation de prendre certaines mesures de gestion en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;

24. Pouvoirs pour formalités.

Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :

1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. – Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil d’administration y répondra au cours de l’assemblée ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : 3, avenue Hoche – 75008 Paris), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le 29 mars 2021. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

2. Modalités de participation à l’assemblée générale. – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut :

• prendre part personnellement à cette assemblée ;

• s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

• s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ;

• voter par correspondance ;

• adresser à CAFOM SA, 3, avenue Hoche – 75008 Paris, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

2.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. – Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 29 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération, réalisés après le 29 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

2.2. Demande de carte d’admission. – Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :

• pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de CAFOM SA, 3, avenue Hoche – 75008 Paris ;

• pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.

Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le deuxième jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 29 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.

Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le deuxième jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec CAFOM SA, 3, avenue Hoche – 75008 Paris – [email protected].

2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. – A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront :

• pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Cafom SA, 3, avenue Hoche – 75008 Paris, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 29 mars 2021 ;

• pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 29 mars 2021.

2.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, 3, avenue Hoche – 75008 Paris (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 29 mars 2021 à minuit, heure de Paris.

Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CAFOM, 3 avenue Hoche – 75008 Paris ou à l’adresse électronique suivante [email protected].

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 29 mars 2021 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected]. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, les notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 30 mars 2021 à 15 heures.

3. Droit de communication des actionnaires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné.

En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 mars 2021, sur le site Internet de la Société : http://www.cafom.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.

Le conseil d’administration.

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