Annonce légale

CAPGEMINI – Convocation en AG

Date de publication : 28/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Quotidien Juridique
Numéro d'annonce : 522685

CAPGEMINI

Société Européenne au capital de 1 350 278 696 euros

Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt

330 703 844 RCS PARIS

Avis de convocationAVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE
Tenue de l’Assemblée Générale à huis clos :
Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 et conformément aux mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, l’Assemblée Générale Mixte du jeudi 20 mai 2021 (ci-après « l’Assemblée Générale ») se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, tels que prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée Générale, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée Générale.Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote ou donner pouvoir au Président ou à un tiers uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et le vote en direct le jour de l’Assemblée Générale ne sera pas possible. Il ne sera par ailleurs pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée Générale. Les modalités détaillées de participation à l’Assemblée Générale figurent à la fin de cet avis de convocation.Afin cependant de favoriser la participation à cet important moment d’échange qu’est l’Assemblée Générale, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale à distance.L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société dans les conditions prévues par la loi. Les actionnaires garderont la possibilité de poser des questions, en complément du dispositif légal des questions écrites. Ainsi, comme lors d’une assemblée générale classique, un temps sera dédié afin que le Président puisse répondre aux questions ayant suscité le plus d’intérêt dans la limite du temps imparti.Les actionnaires pourront poser leurs questions,à compter du lundi 17 mai 2021, et jusqu’au mercredi 19 mai 2021, veille de l’assemblée générale, depuis la page internet de l’assemblée générale : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/• ainsi que pendant l’Assemblée Générale, directement depuis l’interface de webcast, accessible depuis la même page.Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société pour toute information relative à l’Assemblée Générale : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/

Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures sur première convocation. Cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au Studio Canal+, situé au 5-13 Boulevard de la République, 92100 Boulogne Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Résolutions à caractère ordinaire

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 (1ère résolution) ;

• Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 (2ème résolution) ;

• Affectation du résultat et fixation du dividende (3ème résolution) ;

• Approbation d’une convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes (4ème résolution) ;

• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général jusqu’au 20 mai 2020 (5ème résolution) ;

• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué jusqu’au 20 mai 2020 (6ème résolution) ;

• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration depuis le 20 mai 2020 (7ème résolution) ;

• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général depuis le 20 mai 2020 (8ème résolution) ;

• Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (9ème résolution) ;

• Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration (10ème résolution) ;

• Approbation de la politique de rémunération du Directeur général (11ème résolution) ;

• Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (12ème résolution) ;

• Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur (13ème résolution) ;

• Nomination de Tanja Rueckert en qualité d’administrateur (14ème résolution) ;

• Nomination de Kurt Sievers en qualité d’administrateur (15ème résolution) ;

• Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (16ème résolution) ;

Résolutions à caractère extraordinaire

• Modification de l’article 12 péa 2) des statuts de la Société (17ème résolution) ;

• Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance (18ème résolution) ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 32 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail (19ème résolution) ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution (20ème résolution) ;

• Pouvoirs pour formalités (21ème résolution).

L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 mars 2021, Bulletin n° 37. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/.

A. – Modalités de participation à distance à l’Assemblée générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

L’Assemblée se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des modalités suivantes de participation à distance :

a) voter par Internet ou par correspondance ; ou

b) donner pouvoir (procuration), par Internet ou par correspondance, au Président de l’Assemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix.

Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister physiquement à l’Assemblée Générale. En conséquence, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par l’actionnaire ne sera pas traitée.

1. Justification du droit de participer à l’Assemblée

Pour se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d’actions devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité.

Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 18 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.

S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour son compte s’il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte.

L’actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :

– si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;

– si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

2. Vote par procuration ou par correspondance

Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet – Utilisation de la plateforme VOTACCESS

Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 20 mai 2021 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après :

Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l’identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique.

Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 20 mai 2021, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique.

Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation.

Le site VOTACCESS sera ouvert du 28 avril au 19 mai 2021, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris.

Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée. 

Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale)

Actionnaires au nominatif : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation.

Actionnaires au porteur : les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 14 mai 2021.

Les votes par correspondance ou pouvoirs donnés au Président ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 17 mai 2021.

En cas de désignation d’un mandataire (autre que le Président de l’Assemblée Générale), ledit formulaire dûment rempli et signé devra exceptionnellement parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2021. Le mandataire ainsi désigné devra suivre la procédure précisée ci-après au point 3.

Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation.

Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée si la demande est formulée avant celle-ci.

3. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de commerce

La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale soit le 16 mai 2021 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Les instructions de vote relatives aux mandats devront être adressées par le mandataire dans les mêmes délais à l’adresse mail susvisée [email protected] afin que les mandats concernés soient pris en compte.

4. Procédure de changement du mode de participation

Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust dans les délais précisés dans le présent avis.

À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte).

Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention «Nouvelle instruction – annule et remplace», et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent.

Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à CACEIS Corporate Trust, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.

B. – Questions écrites

Par dérogation au premier péa de l’article R. 225-84 du Code de commerce et conformément à l’article 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 crée par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 18 mai 2021 :

– par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]; ou

– au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration.

Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article 5-1 II 2° de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 crée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires dans le cadre du dispositif légal et les réponses apportées seront publiées sur le site internet de la Société.

C. – Droit de communication des actionnaires

L’adresse du site internet dédié aux obligations d’informations destinées aux actionnaires est : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/. Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à l’adresse suivante : [email protected].

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/, au plus tard le 29 avril 2021 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale).

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de CAPGEMINI

28
Avr
2021

CAPGEMINI – Convocation en AG

Paris
Quotidien Juridique
29
Jan
2021
29
Mai
2020
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