CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DES MARTRES-D’ARTIERE – Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :
Dénomination :
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DES MARTRES-D’ARTIERECapital social : 5.000 €
Siège Social : 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense - Tour B 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX
Objet : La réalisation et l'exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité.
Durée : 99 années
Président : EDF RENOUVELABLES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 100.500.000 €, Coeur Défense - Tour B - 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSE, 434 689 915 R.C.S. Nanterre
Transmission des actions : En cas de pluralité d'associés, la Cession de Titres est soumise à l'agrément préalable de la Société. Par exception, les Titres sont librement cessibles entre associés et au profit d'un Affilié.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.
Le président.