CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE MARCEL SEMBAT – C.I.M.M.S. – Fusion ou scission

Suivant PV de l’AGE en date du 17/12/2021, les associés de la société SPFPL CIMMS, ont :

- décidé d’approuver dans toutes ses dispositions le projet de fusion aux termes duquel, la société a fait apport de la totalité de son patrimoine, à la société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE MARCEL SEMBAT-C.I.M.M.S.,

- constater la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption et la dissolution de plein droit sans liquidation de la société.

Suivant PV de l’AGE en date du 17/12/2021, les associés de la société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE MARCEL SEMBAT-C.I.M.M.S, ont ;

- Décidé de transformer la société en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée de Médecins, à compter du 17/12/2021, sans création d’une personne morale nouvelle et d’adopter les nouveaux statuts. La dénomination, l’objet, la durée et le siège social restent inchangés. Le capital reste fixé à 7.624 €, désormais divisé en 200 actions,

- Décidé que les fonctions de co-gérants, exercées par les Docteurs Charles ABITBOL, Claude BOUKOBZA, Joseph ARZAN et Mohamed Ismail CHERIF, ont pris fin à compter du 17/12/2021,

- Décidé de nommer en qualité de Président pour une durée illimitée, Monsieur le Docteur Joseph ARZAN, 58, boulevard du Montparnasse, 75015 PARIS,

- Constaté la réalisation définitive de la transformation en SELAS de médecins,

- Décidé d’approuver dans toutes ses dispositions ainsi que l’évaluation qui en a été faite le projet de fusion aux termes duquel la société SPFPL CIMMS a fait apport de la totalité de son patrimoine, et que la fusion de la société SPFPL CIMMS est définitive,

- Constaté que le capital social de la société a été augmenté de 11.016,68 € pour être porté de 7.624 € à 18.640,68 € par création de 289 actions nouvelles d’une valeur nominale de 38,12 € chacune, attribuées aux associés de la société SPFPL CIMMS. La prime de fusion est de 614.561,19 €,

- Constaté que la société absorbée étant propriétaire de 194 actions de la société absorbante, celle-ci a reçu ses propres titres dans le cadre de l’apport fusion,

- Décidé de procéder immédiatement à une réduction de capital de 7.395,28 € pour le ramener à 11.245,40 €, par annulations desdites actions.

Modification en conséquence des statuts de la société.

La société SPFPL CIMMS sera radiée du RCS de NANTERRE et pour la société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE MARCEL SEMBAT-CIMMS, mention en sera faite au RCS de NANTERRE.