CHAM PAC IDF – Constitution

Aux termes d’un acte SSP en date du 22.09.2021 il a été constitué, une société, présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

OBJET : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers :

- l’entretien, la réparation, l’installation, l’achat, la vente et la transformation de pompes à chaleur, de tous matériels et matériaux annexe ;

- la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation de tous établissements, fonds de commerce ou autres se rapportant à l’une ou l’autre de ces activités ;

- et, plus généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus relaté ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce, tant en France qu’à l’étranger.

DENOMINATION :

SIEGE SOCIAL : PARIS (75015) – 24, avenue Félix Faure

DUREE : 99 ans

CAPITAL SOCIAL : 1 € en numéraire

CESSION DES ACTIONS : Les cessions d’action s’effectuent librement.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire associé.

DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit à une voix.

PRESIDENT : Jean-Bernard Terrier, demeurant à Versailles (75008) – 6, rue Exelmans.

COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : la société SOGEXCO, SAS dont le siège est situé à Metz (57070) – 3, rue Pierre Simon de Laplace identifiée au système Siren sous le n° RCS METZ 384 268 777.

La présente société sera immatriculée au RCS de Paris.