CHARGEURS – Modification – Capital social

Aux termes d’un procès-verbal du 16 février 2022, le Conseil d’administration, en application de l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 6 mai 2019 et dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions (« Plan 2021 ») mis en place le 17 février 2021, a constaté que :

• 11 000 actions ordinaires gratuites nouvelles seront attribuées définitivement aux Bénéficiaires Définitif du Plan 2021 le 17 février 2022, date d’expiration de la période d’acquisition ;

• En conséquence, 11 000 actions ordinaires gratuites définitivement acquises par les Bénéficiaires Définitifs seront émises le 17 février 2022 dans le cadre d’une augmentation de capital de la Société, par voie d’incorporation d’une somme de 1 760 euros prélevée sur le compte de réserves indisponible constitué à cet effet dans les comptes de la Société par le Conseil d’administration du 1er janvier 2022 ;

• L’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire susvisée emporte, à l’issue de la période d’acquisition, soit le 17 février 2022, augmentation de capital par incorporation de réserves, à hauteur de 1 760 euros, par émission de 11 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,16 euro chacune, au profit des bénéficiaires, ainsi que renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits bénéficiaires à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves ainsi incorporées.

En conséquence, le Conseil d’administration a constaté que le capital social a été porté à 3 935 194, 24 € divisé en 24 594 964 actions ordinaires toutes de même catégorie et décidé de modifier corrélativement l’article 5 des statuts comme suit :

ARTICLE 5 Capital social

« Le capital est fixé à 3 935 194,24 euros, divisé en 24 594 964 actions de 0,16 euro chacune, entièrement libérées.»

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