Annonce légale

CMI PUBLISHING – Fusion ou scission

Date de publication : 02/06/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 531460

CMI PUBLISHING

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 78.300 €

Siège social : Immeuble le Sextant 3-9 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET

324 286 319 R.C.S. Nanterre

Par acte sous seing privé, à Paris, du 25 mars 2021, la société MARIANNE et la société CMI PUBLISHING ont établi un projet de traité de fusion simplifiée, aux termes duquel la société MARIANNE serait absorbée par la société CMI PUBLISHING sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, du transfert de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société MARIANNE devant être dévolue à la société CMI PUBLISHING dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.

Compte-tenu du fait qu’il s’agit d’une fusion simplifiée entre sociétés soeurs, cette fusion a été approuvée par le Conseil d’administration de MARIANNE du 25 mars 2021 et par le Président de CMI PUBSLIHING le 25 mars 2021.

En conséquence, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de MARIANNE, société absorbée, ni à approbation de la fusion par l’associé unique de CMI PUBLISHING, société absorbante, ni à l’établissement des rapports prévus par les articles L 236-9 et L 236-10 du Code de commerce. Les statuts de la société CMI PUBLISHING ne sont donc pas modifiés.

Juridiquement, la fusion a pris effet le 1er juin 2021.Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société MARIANNE depuis le 1er janvier 2021 et le 1er juin 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CMI PUBLISHING et considérées comme accomplies par la société CMI PUBLISHING depuis le 1er janvier 2021.

Annonces légales de CMI PUBLISHING

02
Juin
2021

CMI PUBLISHING – Fusion ou scission

Hauts-de-Seine
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29
Oct
2020

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Hauts-de-Seine
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