Colt DCS Developments France – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 06 Juillet 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique

Dénomination sociale :

Siège social : 23-27 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF

Capital social : 1.000 €

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :

- à titre principal, toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente en totalité ou par fractions, ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, et toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente ;

- la souscription, la prise de participation, la détention, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, actions, parts sociales ou autres droits sociaux, dans toutes sociétés, françaises ou étrangères, exerçant une activité commerciale ;

- toutes prestations de tous services, en ce compris, en matière civile, administrative, financière, comptable, commerciale, information ou de gestion au profit de toutes filiales de la Société ou de toutes autres sociétés ou entités, françaises ou étrangères, dans lesquelles elle détiendrait une participation ;

- la souscription de tous prêts ou la signature de toute autre convention de ce type avec un établissement de crédit, une institution financière ou une société du groupe exclusivement dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, étant précisé que la Société peut elle-même consentir un prêt uniquement à une autre société du groupe ;

- l'octroi de toutes sûretés réelles ou personnelles, cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L. 511-7 3ème du Code monétaire et financier ; et

Président : Monsieur Richard Tilbrook, demeurant The Grange, Bury St Edmunds, Barton Mills IP28 6BG, United Kingdom (Royaume-Uni).

Transmission des actions : Selon les dispositions statutaires.

La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.