Annonce légale

COMITE NATIONAL DES TRADITIONS DES TROUPES DE MARINE – Fusion ou scission

Date de publication : 09/06/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 533166

COMITE NATIONAL DES TRADITIONS DES TROUPES DE MARINE

Sigle : CNTTDM

Association loi 1901

Siège social : 2 rue Charles-Axel Guillaumot 92500 RUEIL-MALMAISON

327 903 217 R.C.S. Nanterre

COMITE NATIONAL DES TRADITIONS DES TROUPES DE MARINE (CNT)

Association créée et déclarée à la préfecture de police de Paris le 1er mars 1950 (JORF du 10 mars 1950)

Objet : contribuer au rayonnement et au maintien des traditions des Troupes de marine, de perpétuer la mémoire de leurs faits d’armes, entretenir le culte du souvenir de leurs morts, commémorer les combats de Bazeilles des 31 août et 1er septembre 1870, entretenir l’ossuaire militaire de Bazeilles et administrer le musée de la « Maison de la Dernière Cartouche » de Bazeilles.

Siège social : Caserne Guynemer – 2 rue Charles-Axel Guillaumot – 92500 RUEIL-MALMAISON

SIRET : 327 903 217 00047

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS D’OUTREMER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE (FNAOM-ACTDM)

Association créée et déclarée à la préfecture de police de Paris le 7 mars 1925 (JORF du 31 mars 1925) et reconnue d’utilité publique par décret du 25 décembre 1929

Objet : maintenir le souvenir des sacrifices consentis par tous ceux qui ont servi outremer ou qui ont combattu dans les rangs des Troupes de marine, pratiquer l’entraide et la solidarité entre les membres des associations adhérentes, maintenir et sauvegarder l’amitié des populations outremer qui ont servi ou combattu dans les rangs de l’administration ou de l’armée française.

Siège social : Caserne Guynemer – 2 rue Charles-Axel Guillaumot – 92500 RUEIL-MALMAISON

SIRET : 764 411 811 00044

Des termes du projet de traité de fusion validé par les conseils d’administration de la FNAOM-ACTDM le 1er juin 2021 et du CNT le 3 juin 2021,

Il résulte que les Associations FNAOM-ACTDM et CNT ont pour projet de fusionner à l’issue de leur assemblée générale en date du 31 août 2021 pour le CNT et du 2 octobre 2021 pour la FNAOM-ACTDM par l’absorption de la première par la seconde selon les modalités suivantes :

1. l’actif total apporté s’élève à 123 413 €, le total du passif s’établit à 116 604 €, l’actif net apporté est donc de 6 809 € ;

2. la FNAOM-ACTDM, association absorbante, assumera l’intégralité des engagements, droits et obligations du CNT, association absorbée, et assurera la continuité de ses opérations ;

3. l’Association CNT sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera approuvée par chacune des assemblées générales extraordinaires du CNT et de la FNAOM-ACTDM, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit.

L’inscription modificative sera déposée à la préfecture des Hauts-de-Seine.

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