Coopérative d’Acteurs Publics de l’Habitat en Ile-de-France, société coopérative de coordination à capital variable – Constitution

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 18 décembre 2020, il a été constitué, une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société de coordination sous forme d’une société anonyme coopérative à capital variable

Objet : élaborer le cadre stratégique patrimonial et le cadre stratégique d’utilité social commun, définir la politique technique des associés, définir et mettre en œuvre une politique d’achat des biens et services, développer une unité identitaire des associés et définir des moyens communs de communication, organiser afin de mettre en œuvre les missions de la société, la mise à disposition des ressources disponibles par voie notamment de prêts et d’avances

Dénomination :

Siège social : 13 allée Jacques Brel 92240 MALAKOFF

Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S.

Capital social : variable avec un minimum de 18 500 euros

Cession de parts : La cession à un autre associé de la société est libre, agrément du conseil de surveillance pour toute cession à un tiers

Droit de vote et admission aux assemblées : chaque associé dispose d’une voix pour voter en assemblée

Conseil de surveillance :

- SCIC HLM GENNEVILLIERS HABITAT, 33 rue des Chevrins 92230 GENEVILLIERS, 789 493 632 RCS NANTERRE représentée par M. Patrice Leclerc demeurant 12 allée H. Legall 92290 Genevilliers

- Mme Sofia MANSERI demeurant 5 allée Henri le Gall 92230 Gennevilliers

- M. Claude HUET demeurant 31 Bis rue Jean Allemane 94500 Champigny sur Marne

- M. Philippe BOUYSSOU demeurant 13 rue Robespierre, Appt 2024, 94200 Ivry sur Seine

- SAIEM MALAKOFF HABITAT, 2 rue Jean Lurçat 92240 MALAKOFF, 572 059 459 RCS NANTERRE représentée par M. Loïc Courteille demeurant 11 rue Jules Dalou 92240 Malakoff

- M. Dominique CARDOT demeurant 59 rue Hoche 92240 Malakoff

- SCIC HLM IDF HABITAT, 59 avenue Carnot 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, 785 678 145 RCS CRETEIL représenté par M. Jean Claude Guignard demeurant 142 avenue Roger Salengro 94500 Champigny sur Marne

- Mme Hélène CILLIERES demeurant 147 rue des Meuniers 92220 Bagneux

- SCIC HLM NANTERRE COOP HABITAT, 93 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 92000 NANTERRE, 552 141 558 RCS NANTERRE représentée par M. Hassan HMANI demeurant 2 avenue Félix Faure 92000 Nanterre

- M. Didier DEBORD demeurant 1 rue Gambetta 92000 Nanterre

Commissaires aux comptes :

Titulaire : société RSM PARIS, 26 rue Cambacérès 75008 PARIS

Suppléant : société SEMAPHORES AUDIT, 20/24 rue Martin Bernard 75013 PARIS

Aux termes de la première délibération du conseil de Surveillance, en date du 18 mai 2021

• M. Jean-Jacques GUIGNARD, sus-nommé a été nommé en qualité de Président du Conseil de Surveillance

• M. Philippe BOUYSSOU, sus-nommé a été désigné en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance

Membres du Directoire :

- Mme Sabine CHRISTOF-BEAURIANNE demeurant 60 rue Jean Longuet 92290 chatenay Malabry

- M. Frédéric ISSALY demeurant 66 rue de cheval rue 91820 Boutigny

- M. Christophe LIEVIN demeurant 1 rue Jacques Brel 62510 Arques

- Mme Véronique MONGE demeurant 29 rue Félix Faure 92700 Colombes

- Mme Delphine VALENTIN demeurant résidence La Saulaie 38160 St Marcellin

- M. Christophe LIEVIN, susnommé a été désigné en qualité de président du Directoire

La présente société sera immatriculée au R.C.S. de NANTERRE.