CREATEUR DE RESTAURANT « CDR » – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 31 mars 2021, il a été procédé à la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simplifiée

Dénomination :

Capital : 1.000 €

Siège : 31 avenue de Ségur – 75007 PARIS

Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger :

- le conseil en architecture d'intérieur, aménagement, agencement et décoration de locaux privés ou professionnels, et plus particulièrement dans le domaine des brasseries, cafés, hôtels et restaurants ;

- La maîtrise d'œuvre dans l'agencement et la décoration d'intérieur ainsi que la gestion, des chantiers de travaux depuis leur conception jusqu’à la livraison finale des ouvrages et plus particulièrement le pilotage et la coordination des différents corps d’état et prestataires intervenant sur les chantiers de travaux, tels que maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, menuiserie bois et aluminium, climatisation, cloisonnement, revêtement sols et murs, et traitements des façades, ravalements ;

- L’assistance dans la réalisation des dossiers administratifs et des déclarations de travaux ainsi que des dossiers de demandes de permis de construire par l’intermédiaire d’architecte DPLG ;

- La conception, la réalisation de tous projets de décoration, de design et de rénovation et dans ce cadre, la conception et la fourniture de tous équipements, mobiliers professionnels, meubles, enseignes, objets et accessoires se rapportant à l’objet social, à l’exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes:

- toute activités de rénovation, de réhabilitation et de restauration immobilière,

de construction neuve et d’extension de bâtiment existant

- la coordination de tous travaux directement liés à l’objet social,

Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus - indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Durée : 99 années

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Paris.

Clauses restreignant la transmission des actions :

En cas d’associé unique, les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions appartenant à l’associé unique sont libres.

En cas de pluralité d’associés, les actions sont librement cessibles entre associés, ou au profit du conjoint ou partenaires pacsés, d’ascendant ou de descendants des associés, même si le conjoint, partenaires pacsés, ascendant ou descendant du cessionnaire n'est pas associé.

Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Président : Monsieur Frédéric LEOPOLD, né le 30 décembre 1963 à BOULOGNE-BILLANCOURT, de nationalité française, demeurant 198 route de Camet – 33880 BAURECH. Immatriculation : au RCS de PARIS

Pour avis, Le Président