CYTERRA – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 16 octobre 2020, il a été formé une Société par Actions Simplifiée, présentant les caractéristiques suivantes :

Objet social :

La Société a pour objet exclusif :

- L’acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou location, mais à l’exception de la disposition, d’un ensemble immobilier à usage commercial comprenant :

- un local commercial d’une surface hors œuvre brute d’environ 2.672 m², soit une surface hors œuvre nette d’environ 1.346 m², comprenant une surface de vente de 785 m² environ, -

- le tout édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section AE numéros 151 et 153, d’une superficie de 1.500 m² environ situé à CHATILLON (92320) 105/107 Avenue de Verdun, (ci-après l’Immeuble), ainsi acquis par la Société ;

- la réalisation de travaux, quelle qu’en soit la nature, dans l’Immeuble ;

- le financement de l’acquisition de l’Immeuble ou des travaux susceptibles d’être réalisés dans tout ou partie de l’Immeuble par voie d’emprunt et l’octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet.

Dénomination sociale :

Siège social : CHATILLON (92320) - 105/107 Avenue de Verdun

Durée : 99 années

Capital social : 167.250 Euros divisé en 16.725 actions de 10 Euros de nominal chacune, entièrement libérées et correspondant en totalité à des apports en numéraire

Admission aux assemblées : Chaque associé participe personnellement au vote. Toutefois, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne d’un autre associé. Si un associé est une personne morale, celle-ci est valablement représentée par son représentant légal ou encore par tout mandataire habilité par le représentant légal de cette personne morale

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix

Transmission des actions : Toute cession d’un ou plusieurs titres de la société au profit de tiers ou entre associés propriétaires ou usufruitiers d’actions ordinaires sont soumises à l’agrément préalable donné par décision collective extraordinaire.

L’agrément préalable est également requis en cas de cession d’actions ordinaires en matière de gages d’actions, d’adjudications publiques volontaires ou forcées, de cessions de droits préférentiels de souscription, ou de droits d'attribution en cas d'augmentation de capital social, à la renonciation à l’exercice de tels droits préférentiels au profit de tiers, aux mutations par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux.

Sont libres :

- les Cessions d’Actions A entre associés, y compris au profit de ceux relevant d’une autre catégorie, ou au profit de tiers ;

- les Cessions d’Actions B au profit (i) d’associés propriétaires d’Actions A ou de toute filiale, directe ou indirecte, d’ITM ENTREPRISES et (ii) de toute personne que les propriétaires d’actions A se seront substituées pour l’acquisition d’Actions ;

- les ventes ou donations d’actions effectuées en pleine propriété au profit (i) d’un Associé Exploitant et/ou (ii) d’un Héritier d’un Associé Exploitant préalablement devenu président et actionnaire majoritaire (au sens de la majorité simple des actions et droits de vote) d’une Société d’Exploitation.

Premier Président de la société : A été nommé en qualité de premier Président, pour une durée illimitée, Monsieur Cyrille BARBIER, demeurant 91 avenue du Maréchal Joffre 94170 LE PERREUX SUR MARNE

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Pour avis, Le Président