Annonce légale

DAVID- TRANS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 03/04/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

DAVID- TRANS

Société à responsabilité limitée

16 Boulevard de la Boissière, 93230 Romainville

R.C.S. : BOBIGNY 814 921 607

Activité : transports de voyageurs par taxis

Tribunal de commerce de Bobigny

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 28 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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Avr
2020
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