Annonce légale

DOS SANTOS Arnaldo De Jésus – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 27/04/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

DOS SANTOS Arnaldo De Jésus

Siège social : 67 Avenue du Président Wilson, 93320 les Pavillons-sous-Bois

R.C.S. : BOBIGNY 349 709 485

Activité : Marchand De Bien

Tribunal de commerce de Bobigny

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 31 mars 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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