Annonce légale

DPAM FLEXIBLE COURT TERME – Convocation en AG

Date de publication : 29/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 516902

DPAM FLEXIBLE COURT TERME

Société d’investissement à capital variable

510.481.344 RCS PARIS

Avis de seconde
convocation

Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME n’ayant pu valablement délibérer sur sa partie extraordinaire le 25 mars 2021, Mesdames et  Messieurs les actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 avril 2021 à 9 heures, au 44 rue de Lisbonne, 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

• Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur la fusion-absorption de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME par le FCP DPAM RENDEMENT COURT TERME et approbation du traité de fusion ;

• Pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, à l’évaluation des actifs et à la détermination de la parité d’échange ;

• Fixation de la date d’évaluation à l’effet de déterminer la parité d’échange et la date de réalisation de la fusion ;

• Délégations de pouvoirs en vue de poursuivre la réalisation de la fusion ;

• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription en compte des titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration) ;

– utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de DPAM FLEXIBLE COURT TERME

29
Mar
2021
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