DREAMJET PARTICIPATIONS HOLDING – Jugement TC – Procédures collectives
DREAMJET PARTICIPATIONS HOLDING
Société par actions simplifiée
21/37 Rue de Stpgrad, le Baudran -, 94110 Arcueil
R.C.S. : CRETEIL 841 509 953
Activité : activités des sociétés holding
Tribunal de commerce de Bobigny
Autre jugement, dépôt, ordonnance – Autre jugement prononçant
Jugement en date du 27 avril 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Par jugement en date du 27/04/2021, le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé l’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)