Annonce légale

DT2M E-COMMERCE – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 07/07/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

DT2M E-COMMERCE

Société par actions simplifiée

parc de la Chênaie, rue Claude Bernard, 62320 Rouvroy

R.C.S. : Arras 534 968 698

Activité : Vente de prêt à porter et de tous accessoires

Tribunal de commerce de Paris

Jugement prononçant – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 30 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce d’Arras. Par jugement en date du 30-06-2021, le tribunal de commerce d’Arras a prononcé l’adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, a maintenu la Selarl Depreux et associés prise en la personne de Me Sébastien Depreux 88-90 rue Saint Aubert 2 square Saint Jean 62000 Arras en qualité de mandataire judiciaire le temps de vérifier les créances, a nommé Me Patrick Nicolas membre de la Selarl R&D 1 square Saint Jean rue Saint Aubert 62000 Arras, en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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