DUCATILLION GIMEL ARCHITECTURE – Constitution

Par acte sous seing privé en date du 21 mars 2021, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Sigle : DGA

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 10 000 €

Siège : 164 Rue Saint-Martin – 75003 PARIS

Objet : exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre, et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Durée : 99 années

Admission aux assemblées et droit de vote :

Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Président : Stanilas GIMEL, demeurant 164 Rue Saint-Martin, 75003 PARIS

Immatriculation : au RCS de Paris

Pour avis, Le Président