Annonce légale

DUGUAY OBLIGATIONS – Convocation en AG

Date de publication : 28/05/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 530286

DUGUAY OBLIGATIONS

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège social : Cœur Défense – 110 esplanade du Général de Gaulle La Défense 4 – 92800 Courbevoie

392 157 939 RCS Nanterre – SIRET 392 157 939 000 27

Avis de seconde convocation

Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de la société Duguay Obligations n’ayant pu valablement délibérer le 25 mai 2021, les Actionnaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 8 juin 2021 à 9 heures à huis clos (hors présence physique), , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

• Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et approbation des comptes dudit exercice

• Affectation des sommes distribuables

• Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce

• Renouvellement du mandat d’un Administrateur

• Délégation de pouvoirs pour les formalités

De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire

• Ratification des modifications des statuts

• Délégation de pouvoirs pour les formalités

Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale Mixte
du 8 juin 2021.
Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors présence physique des Actionnaires, de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit d’y assister.Vous êtes invités en conséquence à voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.

Les Actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’Actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :

1) donner procuration à un autre Actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 et L22-10-39 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;

2) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration) ;

3) utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Il convient, par conséquent, dans ce contexte de ne pas effectuer de demande de carte d’admission.

L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration à la société peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration donnée à la société. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux Actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

En raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément aux mesures exceptionnelles issues de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 précitée :

– Pour tous les propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur simple demande par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit par mail : [email protected]

– Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse postale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 soit par mail : [email protected] au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 5 juin 2021.

– L’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront transmis aux Actionnaires, dans les délais légaux, sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 soit par mail : [email protected]

– Tous les Actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication par email à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il est recommandé aux Actionnaires, dans ces cas, de mentionner une adresse électronique de réponse. L’envoi des documents ou des réponses à leurs questions par la société pourra alors être effectué par courrier électronique à une adresse électronique communiquée par l’Actionnaire dans sa demande.

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de DUGUAY OBLIGATIONS

28
Mai
2021

DUGUAY OBLIGATIONS – Convocation en AG

Hauts-de-Seine
Petites Affiches
10
Mai
2021

DUGUAY OBLIGATIONS – Convocation en AG

Hauts-de-Seine
Petites Affiches
X