E-Avocat & Co – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limitée

Dénomination :

Siège Social : 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Capital social : 10.000 €

Objet : De proposer des solutions numériques dans le secteur juridique et plus particulièrement dans le domaine du droit via l’intelligence artificielle, telles que notamment la mise en place d’outils juridiques d’aide à la décision et aux processus de règlement des litiges.

Et de manière générale, l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Ces activités s’inscrivent dans la limite de la dérogation prévue à l'article 111 du décret du 27 novembre 1991 soit la commercialisation à titre accessoire, des biens ou des services connexes à l’exercice de la profession d’avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d’autres membres de la profession..

Durée : 99 années

Gérant : Mle Aysel KOC, demeurant 29 Bd de Port Royal, 75013 PARIS, FRANCE.

Le Gérant.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.