Annonce légale
EBTP – Jugement TC – Procédures collectives
Date de publication :
03/04/2020
Département :
Seine-Saint-Denis
Paru dans :
Petites Affiches
EBTP
Société par actions simplifiée à associé unique
17 Place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil
R.C.S. : BOBIGNY 820 023 927
Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif
Jugement en date du 28 février 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)
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