EDINOVO FORMATION – Apport partiels d’actifs

1. Par convention sous seing privé, à PARIS en date du 06.08.2021 l’association ASFORED ayant son siège social 21 rue Charles Fourier – 75013 PARIS inscrite au répertoire SIRENE n° 305.950.875, a fait apport à la société EDINOVO FORMATION, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité d’apport, d’une branche complète et autonome d’activité de formation initiale dans les métiers de l’édition, de la presse et de la communication.

Cet apport a été approuvée par l'AGE de l’association ASFORED et par Décisions de l’Associée Unique de la société EDINOVO FORMATION en date du 12 novembre 2021.

2. L’actif apporté s’élève à 1 390 295,63 € et le passif pris en charge par la société EDINOVO FORMATION à 805 295,63 €, soit un actif net apporté de 585 000 €.

En rémunération de cet apport, l'Associée Unique de EDINOVO FORMATION a procédé à une augmentation de capital de 292 050 €, pour le porter de 200 000 € à 492 050 €, au moyen de la création de 29 205 actions nouvelles de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à l’associée unique. La prime d’apport s'élève à un montant de 292 950 euros.

3. La date de réalisation de l’apport partiel d’actifs est fixée au 12.11.2021. Toutefois, fiscalement et comptablement, l’apport a pris effet rétroactivement au 01.01.2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par l’ASFORED entre cette date et le 12.11.2021 et afférentes à la branche d’activité apportée seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de EDINOVO FORMATION et considérées comme accomplies par elle depuis le 01.01.2021.

4. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

RCS PARIS

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